Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da841
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.92 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie DEPELLEY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00574df0e9c0194f8f4
25 mai 2010
25 mai 2010
estiment légalement admissible la mesure ordonnée dès lors qu'elle procède d'un motif légitime et font valoir que la nécessité de déroger au principe du contradictoire s'évince du risque évident de déperdition
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport d'expertise judiciaire retient l'existence d'un désordre affectant le mur végétal, qui présente de nombreuses plantes ayant dépéri.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb7b114d4c3f5966928883
28 février 2019
28 février 2019
- Le risque de disparition, modification ou dépérissement de preuves recherchés n'est pas un motif suffisant pour justifier l'atteinte au contradictoire et le juge saisi d'une demande de rétractation
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Roberto Z...et Mme B...répliquent que le défaut de paiement des charges de copropriété ne caractérise aucun abus de leur part ni un dépérissement du fonds au sens de l'article 618 du code civil, le risque
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des preuves ; *le risque de dépérissement des preuves n'existe pas ; La société Safia répond que la mesure d'instruction porte sur des documents informatiques que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd9cabc9c834f03b766c57b
22 novembre 2019
22 novembre 2019
des preuves n'est pas démontré ; toute motivation générale ou abstraite conduit inexorablement à la censure de la mesure, notamment lorsqu'il est seulement allégué un risque de dépérissement des preuves
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09888
3 octobre 2024
3 octobre 2024
futur entre les sociétés Idd biotech et Genmab BV, constater que le caractère public de certains documents sollicités dans le cadre des mesures d'expertise ne fait pas obstacle à un risque de dépérissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Il fait valoir que la facture DELERY incombe aux preneurs ainsi que les désordres constatés lors de la sortie des lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ea
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Notre Dame de la Calle 26220 DIEULEFIT Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE,
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64e84480e90364d9695a7b24
24 août 2023
24 août 2023
APPELANTE Madame [S] [U] née le 10 Juillet 1996 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 3] Comparante assistée de Me PAULINE DELETRE-CANTET avocat de permanence au Barreau d'AMIENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
En effet, l'effet de surprise est nécessaire à l'efficacité des mesures et permet d'éviter le dépérissement des preuves. .
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de communication a été irrégulièrement mis en œuvre auprès de l'établissement SAS Carte Bleue par l'administration, qui a procédé à l'exploitation de listes nominatives ; - faute d'un risque de dépérissement
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64e84480e90364d9695a7b22
24 août 2023
24 août 2023
APPELANTE Madame [W] [K] née [Z] née le 04 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me DELETRE-CANTET avocat de permanence
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour l'expert, ni les techniques agriculturales, ni les 2 biotopes ne sont responsables de ces dépérissements.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
23 avril 2024
BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588987
23 avril 2024
23 avril 2024
BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley
Source officielle1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
15 avril 2014
que Madame [G] a confié à Monsieur [Y] la conception et la réalisation d'un jardin dans sa propriété sise à [Localité 1], pour le prix de 59.001,59 euros réglé par elle ; Qu'ayant constaté le dépérissement
Source officielle3ème chambre
65a786078121050008662f84
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le «'risque de déperdition de preuves que seul un effet de surprise permettrait d'éviter'» n'est nullement invoqué dans la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b289
29 avril 2008
29 avril 2008
Ils soutiennent que l' ordonnance sur requête a été rendue sur la base d' une version erronée des faits, que l' intérêt légitime n' est pas non plus démontré en l' absence de dépérissement de la preuve
Source officiellePage 2 sur 59