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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01229_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent de lui
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [K] aurait été vu en train de couper, arracher ou dessoucher des arbres sur cette parcelle. M.
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV Établissement Public [Adresse 5] DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ourida DERROUICHE
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b24
24 avril 2025
24 avril 2025
du salarié' et le mail susvisé ne présente pas de contradictions avec cet avenant dans la mesure où il ne demande pas des découchers pour un temps inférieur à 1h30.
Source officielleAvis
CADA:20090711
26 février 2009
26 février 2009
En l'espèce, la commission constate toutefois que le courrier demandé ne s'inscrit pas dans un processus susceptible de déboucher sur une décision administrative, mais seulement, comme l'indique le président
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] à lui rembourser les sommes de 4 618,10 euros au titre de salaires indus et 11 507,82 euros nets au titre d'indemnités de découchers indues, outre 3 000 euros en application de l'article 700 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[M], a notamment statué dans les termes suivants : « (') Ordonne à Mme [C] de laisser l'accès libre sur sa parcelle [Cadastre 7] au débouché du chemin sur la voie départementale, uniquement pour l'usage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
titre de la perte de marge sur les porcelets manquants ' 8727,17 euros au titre de la perte de poids à la vente ' 24 717 euros et 16 906,52 euros euros au titre du préjudice relatif à la perte de débouchés
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45556e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C'est dans ce contexte qu'au résultat d'une expertise diligentée par la SMABTP ayant débouché sur un rapport daté du 4 août 2014 : - il a été constaté la présence de microfissures pluridirectionnelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du conduit d'extraction des fumées, distance qui n'existe pas en l'espèce entre un vélux en toiture et le débouché du conduit d'extraction.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
à lui payer la somme de 17 520 € à titre de dommages-intérêts, - à titre subsidiaire, - condamner la société Era immobilier et la SCP Z... , Deboscher, Gresillon, Boiteux, Attia, à lui payer à
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
8 juillet 2014
M X...justifie son refus par la volonté de la société KLECK de lui imposer des " découchés ", qui seraient apparus dans les plannings qui lui avaient été remis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
26 mars 2015
(actuelle parcelle no 132) possède une deuxième ouverture, fermée par un portail, qui débouche sur l'extrémité sud de la charrière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c71
4 juillet 2025
4 juillet 2025
paritaire de Bobigny le 21 novembre 2024 APPELANTE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] HABITAT Pris en la personne légal domicilié audit siège Représentée par Me Ourida Derrouiche
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ourida DERROUICHE
Source officielleChambre 1-8
6364ba63e405357f749ea5e5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
(combustibles) étant rangés dans les combles, à proximité de ces débouchés du coffrage d'habillage du conduit de fumée défaillant.
Source officielle17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
2 novembre 2017
condamnant l'Urssaf Provence, Alpes, Côte d'Azur (PACA) à lui verser les sommes suivantes : 3 110,28 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014, au titre d'indemnités de repas et de découchers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opposables au projet envisagé, qui porte sur l’édification d’un portail ; - à supposer que ces dispositions soient applicables, le projet envisagé ne les méconnaît pas dès lors que le portail envisagé débouche
Source officiellePage 2 sur 95