CABINET DEVICTOR S.A.R.L.

- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPMC AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPNA AFFAIRE : [C] [B] C/ SAS THALE AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES

[G] [V] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [V] aux éventuels dépens.

[G] [I] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [I] aux éventuels dépens.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tauriac-de-Camarès à sa demande de consultation des devis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis

secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les devis

[S] [D] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [D] aux éventuels dépens.

[N] et la société Aux Délices de [Localité 2] irrecevables ; - débouter M.

STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.

[O] [M] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devices de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [M] aux éventuels dépens.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis

La SAS DEMECO a établi une lettre de voiture, le 7 août 2018, avec la société de déménagement GRIMONPONT dépendant du groupe DEMECO. A la suite du déménagement effectué les 5, 7 et 8 août 2018, M.

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPLH AFFAIRE : [D] [O] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/17786 [E] [Y] épouse [H] [B] C/ SARL DEVICTOR IMMOBILIER

EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le :