Sur le devoir de mise en garde : M.

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] et la Société CARDIF n'ont pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que leur devoir de mise en garde, - Dire et juger que la responsabilité personnelle

- Débouté Jean- Luc X... de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles (en nullité de son engagement de caution pour dol et de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir

Ils font valoir : - qu'ils se sont fait assister de Me L... lors de la cession du bien de sorte que celle-ci était bien tenue d'un devoir de conseil à leur égard, - que les actes

- Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde : W... T... et D...

[W], réparation du préjudice subi du fait de manquements à son devoir de conseil et d'information.

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2018 en ce qu'il l'a débouté de sa demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle et du manquement au devoir

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une

Elle conclut à des fautes cumulatives à savoir des manquements au devoir de conseil lors de la rédaction du testament et des manquements au devoir de conseil et des actions positives contraires à ses intérêts

Elle met en avant les fautes de l'architecte : violation des règles de l'urbanisme, manquement du devoir de conseil, tardiveté du dépôt du permis de construire rectificatif n'ayant pas évité l'annulation

compter du 3 avril 2015, avec capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir

de leurs demandes, condamner les premiers au paiement d'une indemnité de procédure de 2000euros, subsidiairement, infirmer le jugement, statuant à nouveau, s'il était estimé qu'elle a manqué à son devoir

sa perception, la rémunération à laquelle il pouvait prétendre comme gérant, que ce soit au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, la personnalité des associés étant indifférente au regard de son devoir

vendeurs sur le fondement du dol, du manquement à leur obligation de délivrance et de la garantie des vices cachés, - recherchant la responsabilité du notaire, lui reprochant un manquement à son devoir

[P] à Mme [N] en exécution du devoir de secours à la somme mensuelle de 1 200 euros, avec indexation, - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes relatives au devoir de secours, - débouté Mme [N] de

de conseil envers les époux [I], qu'elle n'a manqué ni à son devoir de conseil ni à son devoir de mise en garde à leur égard, qu'ils ne rapportent pas la preuve de leur préjudice direct, certain et indemnisable

Mise en demeure en août 2016 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) de démolir ce muret qui portait atteinte à la servitude de passage dont bénéficie leur