[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

DIAS FRERES T.P. S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS S.A.S.

secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

03056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH565 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 [N] [X] SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG

03054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53C Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53J Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

03057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54H Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie

03060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

Septembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01710 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maria ORE DIAZ

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Le 7 mars 2014, la société Diac a cédé à la société Eos Credirec un ensemble de créances dont celle détenue sur M. [U].