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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
65af68dab6c6260008b530e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à la société Diac Location la somme de 16.535,74 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2021, et ce, jusqu'à parfait paiement ; - a reçu la société Diac Location en sa demande sur les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
28 avril 2022
[V]; - condamner en conséquence la SA Diac à verser à M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rejeté la demande d'indemnité formulée par la SA DIAC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la SA DIAC aux dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au regard des justificatifs fournis la créance de la SA DIAC à l'égard de M.
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
DIAC C/ S.A.R.L. VIP LIMOUSINE TRAVEL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ SA DIAC P-L. P/ E.
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DIAC la société DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [I] et Mme [Z] [K] à payer à la SA Diac la somme principale de 18 366,43 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2023 ; condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant jugement du 7 juillet 2022, le juge a : Déclaré recevable la demande de la société DIAC. Débouté la société DIAC de sa demande en paiement.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par la SA Diac
Source officielleChambre 3 A
63d0d59781a7b805de12b4fd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La Sas Geo Trans a conclu au rejet des demandes de la Sa Diac.
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e925
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par assignation du 30 décembre 2021, la société DIAC a fait citer M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614676cdc6046d47c51930
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un acte en date du 21 août 2024, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par déclaration déposée le 24 janvier 2023, la société Diac a relevé appel.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA DIAC.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aebda31367c908eb4ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, débouté la Sa Diac de l'intégralité de ses demandes et condamné la Sa Diac à supporter les dépens.
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e791
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement du 28 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a : - déclaré la SA Diac irrecevable en ses demandes ; - condamné la SA Diac aux dépens ;
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e5
18 avril 2024
18 avril 2024
DIAC S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78b
12 mai 2022
12 mai 2022
Par acte du 15 février 2021, la société DIAC a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae1
29 janvier 1999
29 janvier 1999
avoir lieu à exécution provisoire, - condamne la Société DIAC à payer à Monsieur X...
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