Le 12 juillet 2012, Mme [L] a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse.

MOTIVATION Sur le divorce Madame [I] [R] [N] épouse [W] a formé appel du prononcé du divorce.

du tribunal de grande instance de Lille, par jugement du 7 novembre 2017, a : - prononcé le divorce des époux sur acceptation du principe de la rupture, - rappelé que le divorce prendrait effet, dans

Le 28 janvier 2011, Madame [U] introduisait une requête en divorce.

Par jugement du 1er juillet 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel le 16 février 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé leur divorce, a

À la suite de la requête en divorce déposée le 28 avril 2011 par M.

Par jugement du 31 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTES a prononcé le divorce par consentement mutuel entre les époux et a homologué la convention réglant

Par jugement du 7 avril 1993 , le tribunal de grande instance de Tarascon a prononcé leur divorce.

son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de divorce

, résultat des différents contrôles fiscaux, diverses pièces, etc.).

L'arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Lyon sur renvoi de cassation statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié pour licenciement sans cause réelle et s

L'arrêt rendu le 26 novembre 2020 statue sur l'appel du jugement de première instance, confirmant, infirmant ou modifiant les décisions du tribunal selon les motifs développés par la Cour d'Appel.

La cour d'appel a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et rejeté l'appel de l'employeur.

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes du 15 mai 2018, sauf en ce qu'il a déclaré recevable la tierce opposition de l'UNEDIC. Elle a fait droit à la tierce opposition

[K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 31 octobre 2014 pour contester la rupture contractuelle et obtenir le paiement de diverses sommes de natures salarialeset indemnitaires.

Le 15 juin 2010, Madame [G] a présenté une requête en divorce.

[A] a déposé une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2016 (R.G. n°F 15/01157) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses

Les consorts [P] ont fait signifier leur déclaration d'appel ainsi que leurs conclusions à Mme [I], divorcée [H], par acte du 1er octobre 2024 remis à personne.

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l'acte de divorce