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Jean-Luc Y... ... ... 97170 PETIT-BOURG Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Vérité DJIMI (Toque

Source officielle

2ème Chambre

626a2f1e71469e057d789a11

Appel

25 avril 2022

[R], [X] [A] sera condamné aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Djimi Vérité, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93384

Appel

13 juin 2016

Dominicaine) de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe ... 97170 Petit-Bourg Actuellement assignée à résidence à l'adresse ci-dessus ; Non comparante Assistée de Maître Marie-Catherine DJIMI

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02891_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Article 2 : L'État versera à Me Djimi une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

D L et l'enfant Djoulia C : S'agissant de M. L : 9. Mme G et M.

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93385

Appel

13 juin 2016

Dominicaine) de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe chez Michel Y... ... 97170 Petit-Bourg Actuellement en rétention administrative ; Comparante Assistée de Maître Marie-Catherine DJIMI

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac691452d1a0ef076a7a

Appel

12 décembre 2019

[Y] a été le gérant des sociétés Djami mobilière et Kathe immobilière, lesquelles ont employé, à compter du 2 décembre 2008, M.

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6e chambre

60347e7c0f88a66c52531a11

Appel

29 novembre 2016

la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Référé N° RG : 14/138 Copies exécutoires délivrées à : Me Alley DJOUKA

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00350_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Vu le courrier de Me Djimi, avocat de Mme B, en date du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169c

Appel

19 mai 2014

Représenté par Me URGIN, substituant Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Lucinda Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne Assistée de Me Vérité DJIMI

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d7

Appel

15 juillet 2013

Par déclaration reçue au greffe du 22 avril 2013, Maître Vérité DJIMI, l'avocat de Mme X... formait contredit à l'encontre de cette décision.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01856_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n°22BX01856, Mme A représentée par Me Djimi demande à la cour : 1°) de se prononcer sur l'omission à statuer relative à l'arrêté préfectoral du

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Chambre étrangers / HO

663b163288371d00085fd7c1

Appel

9 avril 2024

Mme [R] [V] [Z] née le 19 mars 1975 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DOMINICAINE), de nationalité costaricaine, actuellement retenue au centre de rétention administrative, Assistée de Maître Vérité DJIMI

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Chambre étrangers / HO

65c5d13a15069e0009fdb215

Appel

1 janvier 2024

JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [T] [M] née le 08 avril 2004 à [Localité 1] (HAITI) déclarant demeurer [Adresse 3], de nationalité haïtienne, Assistée de Maître Vérité DJIMI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00910_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Mme C..., ressortissante camerounaise née le 20 septembre 1990 à Djoum (Cameroun), déclare être entrée en France le 8 février 2017 et a sollicité l’asile le 22 décembre 2017, demande rejetée par une décision

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01005_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B, représenté par Me Djimi, conclut au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d7

Appel

28 février 2020

Non comparant Représenté par Maître DJIMI Vérité, avocat au barreau de la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy, qui a adressé ses conclusions par télécopie. ******** FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

Djouher est née en 1916 pièce 6 pour extrait conforme du 23 mars 2004 extrait des registres des actes de mariage (no52) Le 10 juin 1960 B...

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d1

Appel

26 mars 2015

assigné par procès verbal de recherches infructueuses Chez Mr Djoude X...,... 42400 SAINT CHAMOND Monsieur MOURAD X...