A cette occasion, nous avons été amenés à nous interroger sur la réalité des formations sensées avoir été suivies avec certains organismes, dont l'organisme Doceris Formation.

DOMYTIS EST en qualité d'assistante comptable fournisseurs et opérations courantes.

DÉBOUTE en conséquence Monsieur Donato Y... de sa demande indemnitaire sur ce chef.

enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier à sa demande de copie des documents suivants, dont

DEMANDEURS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Au cas présent, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a indiqué en réponse à la commission que la base de données consolidée au niveau central dont elle dispose

distraction comprenant notamment les frais d'expertise au profit de Me Donnette avocat aux offres de droit. " Cette instance a été enregistrée sous le numéro de RG 21/01721.

Des entreprises ont utilisé cette possibilité que leur donnait la loi pour donner un caractère régional dont les français sont si amateurs à leur bière, c'est le cas par exemple de la bière au genièvre

Monsieur [F] [H] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DOSSETTI

[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée

[N] EPOUSE [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST Société EOS FRANCE SASU copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Donnette

représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à CHIPPENHAM (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE

à l'origine de sa conception ; 3) les données non identifiantes relatives au donneur : a) son âge, au moment du don et à ce jour, ainsi que son éventuel décès ; b) sa situation professionnelle au moment

ARRET N° [A] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [A] -Me DONNETTE -CPAM DE

18/03843 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBQG JONCTION avec le RG 18/03858 [O] [D] [Y] [D] C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET

[E] [C] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE CADUCITÉ Vu l'ordonnance du 7 juin 2023

12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivia DONATO