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3 731 résultats pour « Dorne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6698b074e6ed70c67f6449cd

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC600 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GEOFFREY DORNE

SIREN 538454950Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

21/07/2026

Voir →

Radiations

LE DORNER

SIREN 751571472Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dorne Déco Rénov

SIREN 932126832Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ROCHEDY, Carine, Céline, DORNE

SIREN 515389427Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DORNE SAVEURS

SIREN 831842869Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/06/2026

Voir →

CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7H-MBVN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SCP MONTOYA & DORNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd8715583a117803a272c46

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

L'administration fiscale a rectifié la valeur vénale réelle de deux biens immobiliers situés [Adresse 9], l'un de 593 m2 et l'autre de 166 m², et remis en cause des déductions au titre des dons aux organismes

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

visa des articles 42, 46, 74, 75 et suivants du code de procédure civile, L.442-1, L.442-4, D.442-3 du code de commerce, Aimargali demande à la cour de : la dire recevable en sa constitution, lui donner

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aab

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour a confirmé l'irrecevabilité de l'opposition pour forclusion, le délai légal pour former opposition ayant expiré avant la requête du 7 septembre 2013.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Z] profitait de l'avion pour donner des cours de pilotage et faire des baptêmes de l'air. Il confirme ce dernier avait démonté l'appareil dans son hangar.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb9bda413c877abe9eff38

Appel

18 février 2019

18 février 2019

L'administration fiscale réplique que l'acte sous seing privé, intitulé 'Déclaration de donation de valeurs mobilières' du 11 septembre 1999 ne contient qu'une déclaration de don des donateurs M et Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0171c81fecf5743d939

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2025 à : - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur les donations rapportables Mme [N] [V] ne conteste pas devoir le rapport de la somme de 191 399,82 euros au titre des dons manuels reçus depuis l'année 1994.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Confirmation partielle du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception des décisions rejetant le rappel de salaire sur prime d’agence

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

A titre reconventionnel, elle soutient le caractère manifestement abusif de la procédure, en raison des man'uvres auxquelles la société DNP a eu recours pour tenter de donner une apparence de consistance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd92a1dadc4b40934cdc7cb

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[X] [R] a fait don à Mme [U] [P], devenue son épouse le [Date mariage 28] 2000, des parcelles qu'il avait acquises par actes des 1er juillet et 2 décembre 1995 commune de [Localité 37] [Localité 35] section

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170247

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332a32b173f45a7c8dc9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

01859 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [14] la SCP [A] & DORNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, la société La Coque de Nacre revendique des droits d'auteur sur cinq bijoux ainsi décrits : modèle 1 : - un pendentif formé par une rondelle dorée (ou disque doré dont le centre

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

droit au repos dominical en qualité d'établissement relevant du secteur des soins de santé en application des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97573fd913c62f05fdd16

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

pour l'année 2013, sollicitant le bénéfice de l'option de paiement des droits de mutation afférents à ces dons après le décès du donateur en application de l'article 635 A du code général des impôts (

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Rejet des demandes de la société PES et confirmation du jugement de première instance. La Cour a estimé que les éléments invoqués par la société PES ne caractérisaient ni un vice du consentement ni un

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef83f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, rejeté la demande de mainlevée de la saisie conservatoire de créance accordée à la société EHG contre la SCI Doron Isère le 2 novembre 2023, condamné la société EHD à verser aux SCI Doron et Doron

Source officielle