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2 686 résultats pour « Dossat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Donat X... à payer à Mlle Sophie C... et M.

Source officielle

Page 2 sur 135

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Créations

dossat, nicolas, michel, jean, robert

SIREN 104924584Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/05/2026

Voir →

Créations

GHARBI, Dounia, Dossat

SIREN 104627013Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

RICAUD, SNC DOSSAT

SIREN 101694727Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOSSAT

SIREN 808502033Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367fc8c0355000835f4cb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

poste de dosage 'grosse pesée' où l'opérateur manutentionne des charges pouvant atteindre ou dépasser les 10 kg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CENTRE DEPANNAGE MANUTENTION ENTRETIEN " CDME 17 ", SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Société DOOSAN INFRACORE FRANCE, S. A. S. CDME, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

types d'engrais et amendements à la société BIO 3 G le 21 juillet 2004 ; les plantes traitées avec les produits BIO 3 G n'ont pas résisté à ces traitements ; l'expert judiciaire a estimé que tous les dosages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01629_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33ebd20aa057d9f3885

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02677 COUR D'APPEL DE ROUEN du 24 Novembre 2021 APPELANTE : Société DOOSAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bd0ee50ab73d7c90739ec9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TRANSEUROPE INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6348ff9d63d497adffda40bb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Portalis DBVX-V-B7G-OPZV joint au dossier 22/05222 Monsieur [P] [F] [R] Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société CITY ONE FIELD MARKETING INTIME Nous, Joëlle DOAT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

SARL MISA FRANCE C/ SCI ALIZAR SARL DOJAT PRIMEURS SARL MISA FRANCE Y... SARL ARCHITECTURES A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e1

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

La société fait valoir que jusqu'en février 2008, elle était distributeur exclusif des machines DOOSAN et qu'elle était seule à détenir le droit à une prospection active sur le secteur attribué.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a230b815c30a4df70bbc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [W] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03432_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ils soutiennent que : - le débat oral et contradictoire n'a pas été respecté par le vérificateur lors de la vérification de comptabilité de la SARL Dost ; celui-ci aurait dû organiser une réunion préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

DONAT C/ Z... U. D. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b2

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X... a fait grief à la SARL BECK d'avoir utilisé un dosage de ciment de 210 kg/m3 qui n'était pas conforme aux règles de l'art imposant 350 kg/m3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1a76640886b9a725ac

Appel

3 juillet 2009

3 juillet 2009

ont retenu qu'aucune faute liée à l'indication opératoire ou au suivi post-opératoire n'était établie à l'encontre du docteur [P] ; Que le fait que le compte-rendu du laboratoire mentionnant le dosage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5e

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

rendu le 15 février 2001 par la Cour d'Appel de LYON (3e chambre civile) et suite à un arrêt de cassation du 7 décembre 2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Donat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131632

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX XXX, décédé à l'hôpital de la Salpêtrière où il était suivi pour une tumeur cérébrale, notamment les pièces relatives au dosage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier DOSSAT

Source officielle