AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DOSSAT
04/06/2026
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dossat, nicolas, michel, jean, robert
31/05/2026
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GHARBI, Dounia, Dossat
26/05/2026
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RICAUD, SNC DOSSAT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac
21/05/2026
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DOSSAT
11/05/2026
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1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT
Source officielle