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[V] [E] né le 09 Mai 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle

6e chambre

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Appel

21 avril 2022

une douche.

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

17 octobre 2023

Par déclaration déposée le 22 décembre 2022, la société Espace Douche a relevé appel limité de ce jugement.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche.

Source officielle

Chambre 1-1

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Appel

23 janvier 2024

S'agissant du pare-douche, la notice descriptive de l'appartement n°43 (M. [M]) prévoit des douches à l'italienne, flexibles et barre de douche, mais aucun pare douche.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

24 février 2017

de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 SARL MIDALIMO prise en la personne de ses représentants légaux, titulaire de la carte professionnelle N° T

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

22 novembre 2017

Au soutien de son appel, elle fait valoir sur le paiement d'une prime de douche que l'accord d'entreprise du 8 avril 2011 entrant en vigueur au 1er juin 2011 octroie pour l'avenir un temps de douche par

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

19 octobre 2017

minutes rémunéré en travail effectif pour le "temps de douche- habillage- déshabillage".

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

L'association ajoute qu'aucun autre salarié n'a chuté dans ces douches collectives.

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Chambre sociale

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Appel

22 octobre 2025

aux salariés de rapporter la preuve d'une prise effective de douche.

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4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a25

Appel

18 avril 2024

[F] aurait dû lui proposer une douche et un carrelage qui ne soient pas glissants, un siège pour qu'il puisse se doucher en position assise sans risque de chuter et des barres d'appui lui permettant

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Chambre Etrangers/HSC

6878841063001e49f9f26a57

Appel

16 juillet 2025

[V] [J] né le 31 Octobre 1977 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 à 16h31

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

Appel

9 avril 2015

récepteur et des accessoires de la douche.

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Avis

CADA:20235242

Appel

12 octobre 2023

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des informations suivantes avec les documents corroborant ces informations (notes de service, photographies, etc.), concernant l’accès aux douches

Source officielle

Chambre 2 A

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Appel

27 avril 2023

Ils chiffrent à 2 849 euros le coût de remplacement de la douche actuelle par une douche à l'italienne.

Source officielle

4ème Chambre

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Appel

15 janvier 2026

Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

7 août 2025

de son entreprise (germe retrouvé dans les douches».

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

3 juillet 2025

Ainsi, le caractère anormal de l'inconvénient généré par la présence de la douche ne peut être retenu.