COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7

le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, remis en liberté le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de son conseil Maître Dounia

la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens à la date du 12 mai 2009, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale envers Dounia

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [H], né le 19 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Dounia

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la Fédération nationale de l’habillement, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [U], né le 02 Octobre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Dounia

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGZF

JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE EN DATE DU 31 Mai 2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX

.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

dénommée Lexavoué Amiens-Douai, afin de régulariser un appel dans l'intérêt de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 N° de MINUTE : 20/621 N° RG 18/06463 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7TE Jugement (N°