le marché), qui est un double vitrage anti-solaire, sécurité (retardateur à l'effraction), phonique et thermique ainsi qu'il résulte de l'attestation fournie par le fournisseur, les établissements DUBRULLE

DEVELOPPEMENT Centre Jafap Rue Henri Becquerel-ZI de JARRY 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA GROUPE DUBREUIL

, avocat au barreau des Sables d'Olonne Selarl DUBRULLE Madame Arlette X... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître David

GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

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Par lettre en date du 14 mai 2020, la société Dubrac TP a convoqué M.

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont du versement de la somme de 4 000

(mère) - L'Aide Sociale à l'Enfance 28 Ont été entendus - Monsieur DUBREUIL, Président, en son rapport, - X... Y...

Maître X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ETABLISSEMENT DUBREUIL, a relevé appel de cette décision.

Représenté par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.A.

] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE

Représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS LE MENU DUBREUIL [...]

L Monsieur DUBREUIL, Président, en présence de M.

DUBREUIL SIREN n°788 435 444, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 04 juillet

Les frais de sondage de l'entreprise Dubrulle, contestés par Axa au motif qu'ils ne correspondraient pas à la réparation des désordres affectant la toiture, doivent bien être intégrés dans les mesures