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[Z] aux entiers dépens avec faculté de distraction au profit de Maître Dulout, avocate au barreau de Dax, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85379

Appel

8 mars 2001

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me BORDIER ARRÊT du : 08 MARS 2001 N° : N° RG : 99/03161 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01328_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00333_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01300_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00422_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01343_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01732_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01823_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00071_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00499_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Pôle 4 - Chambre 1

6353888b513cb5adff943777

Appel

21 octobre 2022

Serge DUBOST- [G] [D] - Jean- Jacques ROUVIER immatriculée au RCS de de Marseille sous le numéro 782 811 756, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè audit siège [Adresse

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Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01868_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00313_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Bochnakian, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00713_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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