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1 911 résultats pour « Dumas-Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0082cdc6046d4757b98d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [F] [K] née le 28 Décembre 1973 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00258_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Dumaz Zamora, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03003_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301550 du 27 septembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6889a8ad0b31e6c455a2845e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [K], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64476e9b3da6ded0f83d19c9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642bbfe5d49e0104f58f01c1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [Z], interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2f92dd7fd9692bbd43

Appel

22 août 2023

22 août 2023

ZAMORA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Le PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent - qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6889a8ad0b31e6c455a2845a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [X], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA HAUTE-[Localité 5], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90109

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

RJ/ MCM CONTREDIT COMPETENCE Grosse délivrée à Me ZAMORA et Me DELPUECH, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02274_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02230_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401512 du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la suspension immédiate de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00108_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202132 du tribunal administratif de Pau du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02981_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n° 24BX02231, Mme A, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2401059, 2401060 du 18 juin 2024 en tant

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64534cde37f394d0f8f66670

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2f92dd7fd9692bbd45

Appel

22 août 2023

22 août 2023

de Régine PALU, Greffier, APPELANT [H] [G] né le 09 Novembre 1988 à GUINEE de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître Mikele DUMAZ

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69708ea9cdc6046d4714ea10

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] [S] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] non comparant, représenté par Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6889a8ad0b31e6c455a28460

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Monsieur X SE DISANT [V] [K] ALIAS [S] [Z] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d11

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

COMPARANTE, assistée de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Paul Y..., demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e44

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

.-87170 ISLE représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU CONTREDIT (jugement du 29 juillet 2014 du Juge aux affaires familiales de Limoges) ET : Jonathan Y...

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