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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d9
20 janvier 2005
CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171e
1 juillet 2025
[M] de l'intégralité de ses demandes de garantie vis à vis de l'étude Duquesne - cabinet Courtois ; - déboute Mme [R] [K] représentée par son tuteur M.
1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
La Scp [S] et [H] [C], et Monsieur [U], clerc assermenté, intimés, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande en inscription de faux.
Juge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Suffren » : du 4 août 1986 au 4 septembre 1988 ; « Galatee » : du 26 décembre 1989 au 27 février 1990 ; « Dusquesne
Pôle 4 - Chambre 3
65af6880b6c6260008b530ba
18 janvier 2024
Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0cb
4 février 2008
Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
5ème Chambre
6785fdb0e1c1941b1ee9816b
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats.
Pôle 6 - Chambre 4
6163abe0379f4722fa1c51c0
1 décembre 2009
[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
C D et la MAIF, représentés par Me Isabelle Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n° 2401438 du 5 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de
Premier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29
686dfcb42abc72c5727a02f3
REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.
DCA_25VE00178_20260331
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier 2025 et le 15 février 2026, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’
6253cd7fbd3db21cbdd9387c
21 décembre 2016
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21VE00483_20230117
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
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