France, la Société générale et la société GEMMJ en la personne de maître [G] [C] en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Zohara International.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Zohara International est rejetée.

S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.

-condamner la société Duval développement méditerranée au paiement d'une indemnité de 30.000 euros sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Duval développement

La société Holding Duval s'étant valablement désistée, l'instance est éteinte et la cour est dessaisie.

A cet égard, la société Duval Développement Grand Ouest ne peut prétendre que cette clause a été mise en 'uvre par l'intervention de la société Saretec.

d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT & DUVAL

Sur la demande de rectification relative à la condamnation de la société Duval Développement Atlantique à payer les frais irrépétibles et dépens Moyens des parties : La société Duval Développement

Le 17 février 2016, le conseil de la société Anne-Sophie Duval a confirmé au juge de la mise en état le décès de sa gérante, Mme Anne-Sophie Duval, survenu le 15 avril 2008 et l'a informé que la procédure

GROUPE DUVAL, S.A.R.L.

Le 20 février 2025, la société Angel [U] Duval ès qualités et la société [R] [S] ès qualités ont fait assigner la société Meat Invest devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins d'extension de la

[G] [F] assisté de Me DUVAL justine avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office', alors que Maître Justine Duval présente lors de l'audience, ainsi que cela ressort du rôle d'audience

DUVAL [K], SOCIETE SMABTP, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, SOCIETE FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S. ALPHA CONTROLE, SOCIETE SAS, S.A.R.L.

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Aubert & Duval a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société DUVAL METALU est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.

PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement ont demandé au tribunal