TOULOUSE - 20/00922 UTDILUT [R] [A] C/ [O] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-paul BOUCHE Me Françoise DUVERNEUIL

par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Organisme POLE EMPLOI SERVICES est représenté par son directeur régional [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL

*** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT POLE EMPLOI OCCITANIE Référence: 2692343K SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Françoise DUVERNEUIL

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Françoise DUVERNEUIL

Représenté par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Cordon, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Neveucelle, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

GENESE 4 rue romain rolland 92220 BAGNEUX assistée de Me Bastien MASSON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR SARL ORDO SUD 74 chemin de la foret bp 6 31810 VENERQUE assistée de Me VACARIE-DUVERNEUIL

réforme du service public de l'emploi), prise en son établissement POLE EMPLOI OCCITANIE, représent ée par son directeur régional en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL

E - BP 93186 [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, le CROUS d’Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Géraud VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SCP VACARIE & DUVERNEUIL

LES GOLFS DU SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 19/01/24 à Me FRECHIN, Me DUVERNEUIL, Me DESMICHELLE CCC le 19/01/24

de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Etablissement Public POLE EMPLOI Institution nationale publique (issue de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Duverneuil, conclut à la confirmation du jugement contesté

B A, représenté par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 11 juin 2020, de fixer au besoin une astreinte à l'injonction prononcée par le tribunal et de mettre

B A, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur

Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat Maître DUVERNEUIL du barreau de Toulouse DEFENDEUR(S)AU DEFERE SARL B en redressement judiciaire Z... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Z..