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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ee
18 février 2013
18 février 2013
(SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Eddy X... ... 97111 MORNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Eddy X... C/ Mme Chrystèle Y...
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
enfants, une partie du jeu restait dissimulée à sa vigilance, - que tout le temps du cheminement difficile de l'enfant, qui a nécessairement duré plusieurs minutes, elle n'a pas jeté un oeil sur Eddy
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
16 janvier 2009
B... : 27. 000 € au titre du préjudice moral d'Eddy B..., 15. 569 € au titre du préjudice économique d'Eddy B..., 27. 000 € au titre du préjudice moral de Naomie B..., 15. 585 € au titre du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Eddy X...assisté par son curateur l'ATI a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Eddy X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70f
4 juin 2008
4 juin 2008
01010 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 23 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/8125BAJ Monsieur Jacques Eddy
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0dc27cfcda968a6396
30 mars 2010
30 mars 2010
Serge TRASSOUDAINE, conseiller Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SA TECHNIQUE HORLOGERES ARTS APPLIQUES (THA) C / Eddy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d251
18 février 2009
18 février 2009
Par la même, la SA TRANSPORTS BREGER a précisé au salarié qu'un agent d'exploitation, tel qu'Eddy A..., n'avait aucun pouvoir pour décider d'un changement d'activités, seul le responsable d'agence ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
X...Eddy, engagé en 2000 par la société CDE, était dans le dernier temps, chef de quart, qualification agent de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
17 février 2006
Ida X... épouse Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Eddy Yves Jean François Raphaùl Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc15cdc6046d47e97c64
2 juin 2026
2 juin 2026
. : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4K2 joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02e
3 juin 2008
3 juin 2008
Stéphane Eddy né le 28 Février 1985 à MAUBEUGE Fils de X... Alain et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
JONCTION du 13 Septembre 2011 Jugement (No 10/840) rendu le 15 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02025 joint au dossier 11/1694 APPELANT Monsieur Eddy
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
25 janvier 2012
No 10/ 05581 AFFAIRE : Eddy Francis X... C/ S. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c2b71a5f0a71dc3c911d
23 février 2010
23 février 2010
devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Eddy
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne
Source officiellePage 2 sur 28