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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155685
7 janvier 2016
7 janvier 2016
une photographie de qualité médiocre : 1) l'arrêté du maire en date du 18 mars 2015, délivrant ce permis de construire à la SARL IMMOBILIER ET INFORMATIQUE ; 2) le plan de masse des constructions à édifier
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [G], né le 21 Juin 1997 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca6367
31 août 2022
31 août 2022
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [F], né le 07 Décembre 1989 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c3d45b93e17a63792056af
4 juillet 2022
4 juillet 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [Z], né le 06 Octobre 1998 à GHAZOUET (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4d4
9 avril 2024
9 avril 2024
EDIIS S.A.S.U.
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
, a condamné la société EDIM aux dépens.
Source officielle8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
8 février 2018
de la mise en état a débouté la société EDIM de son incident et déclaré Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL EDIM et l'association SPA recevables en leurs appels respectifs.
Source officielle1ère Chambre civile
626398d881d302277d8e8b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
EDIM C/ BEAUCOUR BEAUCOUR S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
de construction dans un rayon de dix neuf décimètres à partir du parement extérieur du mur où l'ouverture est faite, -en conséquence, -d'ordonner l'interdiction d'édifier tout ouvrage en méconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abb
6 avril 1999
6 avril 1999
Il dénie l'existence d'un préjudice et relève que Mme Z... qui a acquis son immeuble en 1987 en connaissance de l'existence de la véranda, a elle même fait édifier en 1997 un auvent important avec vue
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Selon acte notarié du 17 septembre 2018, ils ont cédé les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 4] à leur fille [C] [B], parcelles sur lesquelles elle a fait édifier une maison d'habitation.
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a7
6 avril 2023
6 avril 2023
Suivant exploit du 3 septembre 2021, elle l'a fait assigner devant le juge des référés de Toulon sollicitant en substance qu'il soit fait interdiction à la société ORIGINE LEVANT sous astreinte, d'édifier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F E et Mme D A un permis de construire pour édifier un bâtiment d'habitation individuelle. Par un jugement n° 1900904 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
687b275d30e6dd8e1529bebd
3 avril 2025
3 avril 2025
La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [X] [U], né le 04 Décembre 1997 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Cécile MARTIN substituée par Maître Nadia EDJIMBI
Source officielleChambre 1-11 référés
634507aa3d3abfadff7c7918
10 octobre 2022
10 octobre 2022
. *** La SCI Origine Levant a acquis le 31 mars 2021 une parcelle sise [Adresse 1] et doit y édifier un ensemble immobilier de 18 logements et 2 commerces.
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° CONDAMNER la société EDIM à payer à la S.A. AXA FRANCE IARD une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
Source officielleChambre 1-1
627217bd228a02057de67324
3 mai 2022
3 mai 2022
. *** EXPOSE DU LITIGE La société Études et développements immobiliers (EDIM) exerce une activité de marchand de biens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le 30 septembre 2008, la société Wendel a cédé ces actifs (Nouvel Editis) à la société espagnole Planeta.
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
A ce lot, est attaché le droit de transformer la petite construction adossée à l'immeuble en un appartement et le droit d'édifier une nouvelle construction ou d'agrandir celle existante, et les 90/1000èmes
Source officielle11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [K] est propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle il a fait édifier un immeuble, située
Source officiellePage 2 sur 173