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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6035a1f6598ba3052f53bd11
23 février 2021
23 février 2021
* * * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les parties sont en litige concernant l'élargissement d'une servitude de passage conventionnelle instaurée par acte de partage du 22 octobre 1983
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Elachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419967/5-3 du 11 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet
Source officielleChambre des Etrangers
6961f14bcdc6046d47d0d96c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de police de [Localité 3], - à Me Khaled ELACHI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02580_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme G, représentée par Me Elachi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Saisi par les consorts Z... d'une action tendant à faire élargir l'assiette de cette servitude à 3, 50 mètres, le Tribunal d'instance de Brive s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90737
24 mai 2013
24 mai 2013
A l'égard de Kilian, elle demande un élargissement de son droit d'accueil aux vacances scolaires dans l'attente de son retour à domicile. Monsieur X..., intimé est absent à l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
nationalité philippine Exerçant la profession de créatrice designer Demeurant [Adresse 1] - PHILIPPINES Société APHINITEA CORPORATION, société de droit étranger, venant aux droits de la société ELLAECHIM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte, d’autre part, de l’instruction qu’en 2012, la commune de Jons a entrepris le réaménagement de l’accès à la Lône des Pêcheurs par le chemin du Rhône, en prévoyant un élargissement du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e190
6 juin 2011
6 juin 2011
Il reproche au premier juge d'avoir élargi son droit de visite et d'hébergement malgré son opposition et en dépit de la précarité de sa situation financière.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Monsieur Bernard A... et Madame Claire B... épouse A... demandent à la cour de :- CONFIRMER la décision du Tribunal de Grande Instance d'ALES sur le fond,- DIRE ET JUGER que le droit de passage sera élargi
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Dire et juger que l'élargissement du droit de passage doit se situer sur les parcelles grevées et constater que le rapport d'expertise judiciaire a conclu dans ce sens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02162_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'Rabet, représenté par Me Elachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207470/3-1 du 20 avril 2022 de la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdf
20 mai 2008
20 mai 2008
communal et n'avait pas été classé dans la voirie communale, que l'obligation de céder gratuitement était inacceptable et qu'ainsi l'arrêté pouvait être cassé, que compte tenu de la nécessité de l'élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
X... en élargissant la voie communale no 3 sur 72 m², - ordonné à la commune de procéder à la démolition de la partie de la voie communale empiétant sur le terrain de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, la notice du projet prévoit que le " devra s'élargir en direction de la route du Bouchet ".
Source officielleAvis
CADA:20165075
12 janvier 2017
12 janvier 2017
quinzième avenant de la convention passée entre l'Etat et la société AREA, plus particulièrement : - concernant la mise à niveau des autoroutes A48 et A480, section Saint-Egrève - Claix, incluant l'élargissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Varetz a rejeté sa demande d'élargissement du chemin rural du lieu-dit
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
En contrepartie, l'article 4 de cette autorisation de lotir prévoyait, au profit de la commune, la cession à titre gratuit par le lotisseur ou ses ayants droits du terrain nécessaire à l'élargissement
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Par jugement du 10 mai 2012 le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a': - débouté les consorts [L]-[I] de leur demande d'élargissement de la servitude de passage à une bande de roulement de 4
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande préalable du 2 février 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune du Busseau de décrire les travaux d'élargissement
Source officiellePage 2 sur 160