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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65640
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
696a675ecdc6046d478ba2d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6f
23 février 2016
23 février 2016
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 852 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Robert
Source officielleChambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 19 Décembre 1935 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CRES loco Me Emeric GUILLERMOU,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
30 mai 2018
né le [...] à BESANCON Monsieur Robert Y... [...]
Source officielleChambre 2 A
69738b8acdc6046d476e0d75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER
Source officielleChambre 2 A
69738b94cdc6046d476e0e19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROJEX ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre 2 A
69738b99cdc6046d476e0e6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2024-004030 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JARDIN DESIGN, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
du 31/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé ROBERT
Source officielle1ère Présidence taxes
65b35fa11d7564000872dd9b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
débats tenus publiquement le 19 Septembre 2023, l'ordonnance suivante : opposant : Mme [K] [M] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] comparante demanderesse au recours à : Maître Emeline
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ebb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en
Source officielleChambre 2 A
69738b96cdc6046d476e0e27
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat à la cour REQUISE : Madame [C] [U] épouse [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 4], représenté par L'Immobilière Napoléon, syndic, pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 2] représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4105
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
69738a79cdc6046d476df6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REQUISE : La SCCV GREENWOOD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6974a2b6cdc6046d47899e33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MMA IARD, prise en son agence NEOREN ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 2 sur 6