ORIGINE : DECISION du Pole social du TJ de CAEN en date du 11 Janvier 2022 RG n° 11-21-0118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [16] [11] EXPÉDITION à : S.A.S. [19] Pole social du TJ de [Localité 15] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025

septembre 2025 arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de dix ans et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SCP [Z] [T], Me [W] [T], [Adresse 1] Représentant : Me Emilie

RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y...

BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

[J] demande à la cour : « - d'infirmer le jugement querellé -de juger nulle la contrainte émise par POLE Emploi UN161701889/7837368D A titre subsidiaire -juger que la somme due à POLE Emploi est

EXPOSE DU LITIGE La société Poléo Développement est une société ayant une activité de holding.

Les factures d'honoraires de l'architecte ont été émises et réglées au fur et à mesure de l'avancement du chantier sans qu'aucune contestation n'ait jamais été émise par le maitre d'ouvrage, que ce soit

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM le 30 juin 2015.

APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE Institution Nationale Publique, pris en son établissement POLE EMPLOI BRETAGNE, Institution Nationale Publique, agissant pour le compte de l'UNEDIC

01102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE

[Site Web 3] d'articles dénommés 'US Polo Assn.

Le 24 juillet 1984 un procès verbal de bornage a été signé entre Monsieur Z... et Monsieur Jean Marc Y..., propriétaire de la villa POLLUX sise au numéro 35 de le la rue Emile Doussy, définissant la ligne

INTIMEE URSSAF DU [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emilie

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00663 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUNK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE

INTER POLE SYSTEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

29/04/2022 ARRÊT N°144/2022 N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUG5 NB/KB Décision déférée du 30 Juin 2020 Pole social du TJ de Toulouse 19/11520 [M] [H]