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représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac3b63d827c909cac5d

Appel

6 janvier 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ec28121050008662c2d

Appel

16 janvier 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0266

Appel

27 octobre 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fe2145fc6e17caeab217b4d

Appel

15 décembre 2020

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fe214e8c6e17caeab217b69

Appel

15 décembre 2020

représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Source officielle

Protection sociale

5fda3e684798f7850fcb8bff

Appel

10 septembre 2019

DU 10 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emmanuel

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac55

Appel

6 janvier 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac63

Appel

6 janvier 2023

[I] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Assia BOUMAZA, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a4

Appel

6 juillet 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00ea

Appel

3 avril 2023

DES INDÉPENDANTS Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcfd49e0104f58f00fa

Appel

3 avril 2023

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marc PELLET de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda4015

Appel

13 octobre 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0262

Appel

27 octobre 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00e8

Appel

3 avril 2023

exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux - [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f7444492c

Appel

31 octobre 2022

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e9058f1d77cfffdd2b

Appel

17 septembre 2020

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc PELLET de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6a11362dcdc6046d47a61319

Appel

22 mai 2026

jugement rendu le 04 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00826 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

Source officielle

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