[M] [N] des libéralités.

de libéralité dont elle bénéficie en qualité de possesseur de la somme de 400. 000 francs (60. 979, 61 ä) reçue de Lucien X....

Il soutient que son enrichissement n'est pas démontré, pas plus que l'appauvrissement de Mme [F] [E] qui s'est au contraire enrichie du fait de la vie commune et de son activité au sein de la SARL de négoce

de deux biens immobiliers, pour Antoine la villa de ..., pour Michelle l'appartement du..., la preuve de l'intention libérale étant rapportée, - dire et juger que ces donations de fruits devront être

de 339 000 euros ; qu'il avait contribué à cet enrichissement sans en avoir reçu contrepartie ; qu'il pouvait ainsi prétendre à la moitié de l'enrichissement, augmenté de la valeur des meubles, soit au

verser la somme de 20 800 € au titre de cet enrichissement sans cause, A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que le prononcé de la nullité du contrat de collaboration libérale et l'obligation

SUR CE , LA COUR, La recevabilité de la demande fondée sur l'enrichissement sans cause Mme [T] soutient que M.

[Z] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [H] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

[E] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [V] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

[W] relève d'une libéralité consentie par lui.

[M], Mme [W] a fait la preuve de cette même intention libérale puisqu'elle a en effet offert deux canapés, une cuisine équipée complète, une centrale vapeur, un ordinateur.

DISCUSSION Sur l'appel principal : Attendu qu'Akila Y... prétend que l'action pour enrichissement sans cause ne serait pas recevable : 1-en raison du principe de subsidiarité dès lors qu'il appartenait

de preuve de l'intention libérale du défunt.

Il conteste en outre toute intention libérale de sa part. Il évalue le montant de son appauvrissement et de l'enrichissement de Mme [X] au coût des travaux financés.

judiciaires l'opposant à cette société, auxquels la société JLS Marques n'était pas partie ; Que faisant valoir que le paiement ainsi effectué entre les mains de la SAS DM Parfums n'était pas libératoire

Encore faut-il prouver l'intention libérale et une libéralité ne se présume pas, étant par ailleurs établi que les époux X... et les époux Z... ne sont ni parents ni intimes ; Se pose alors la question

En réponse, l'intimée explique qu'il n'y a aucune preuve d'une quelconque libéralité et du quantum de ses libéralités.

La SARL CORREZE BRICOLAGE estime aussi que certaines des conditions de l'enrichissement sans cause ne sont pas réunies.

L'action fondée sur un enrichissement sans cause a pour vocation de compenser le transfert de valeur d'un patrimoine à l'autre par l'octroi d'une indemnité à l'appauvri, à la charge de l'enrichi.

[G] les a entreprises dans une intention libérale.