Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
SA MAISONS DE PAYS SARL ALVES FRERES SAS COMPAGNIE FORESTIERE FRANCOIS PROVVEDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le Sud de la commune d'Aigremont est couvert par la forêt départementale des tailles d'Herblay intégrée au massif boisé de plus de 100 hectares de la forêt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fa6d821fc8a3c656ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [T], [V], [E] [L] (décédé) décédé le 23.12.2021 né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la SCI Les Verchères II et M. et Mme B, et E, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] gérant du groupement forestier ayant placé plusieurs tas de branches à l'entrée du chemin pour empêcher l'éventuel passage de véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba72604e604dfe2592c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feee
11 mai 2012
11 mai 2012
C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Delfy représentant, MM. B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c74
15 avril 2021
15 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : La société VR services forestiers est spécialisée dans les services de soutien à l'exploitation forestière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier situé principalement sur la commune de [Localité 7].
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ENTRE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit de la SCP Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb18
27 juillet 2022
27 juillet 2022
nommée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25/08/2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628544c10e2193c5780a66
13 décembre 2012
13 décembre 2012
PARIS - RG n° 200808556 APPELANTES Société Civile CHANTEPIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] GROUPEMENT FORESTIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article R. 151 24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Non Comparant, ni représenté Vanessa Z... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT Immeuble Houele-56, rue Ferdinand Forest
Source officiellePage 2 sur 9