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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00513, en date du 09 mai 2023, APPELANT : [N] [U] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
651fa56ec601f0831899179d
5 octobre 2023
L'HOMME EN DEVENIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
626b817bd1fb03057d9a51ce
Représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [U] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
3ème Chambre - section 1
62bfe0b7413a8b69b32bf172
1 juillet 2022
aux affaires familiales de NANCY (19/01337) APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 12 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
Interprofessionnel54500 VANDOEUVRE LES NANCYReprésentée par Maître Didier LANOTTE (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ :Monsieur Avilio X..., Allée Albert Camus54850 MEREVILLEComparant en personneAssisté de Maître Eric
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600342
3 juillet 2024
légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JOB, de la SELARL Cabinet HIRSCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
63b7cd006b63637c907b7bd3
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
64a7b07a3bcaf505db6967b9
6 juillet 2023
BUS EST Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau
662209769ce1420008389959
18 avril 2024
représentant légal, pour ce domicilié audit siège, Immatriculée sous le Numéro 397 767 831 - RCS de NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Chambre sociale
69f2e750cdc6046d470cb927
29 avril 2026
Arrêt n° 170 du 29/04/2026 N° RG 25/00414 AP/IF Formule exécutoire le : à : SCP GOSSIN & HORBER SCMP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
BASTIA 13-00297 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Medhi X... ... 54230 CHAVIGNY assisté de Me Eric
6960f3b2cdc6046d47bd9f8a
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
631addf8f575634f1371ed24
8 septembre 2022
TALENT CREATIF Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
66ff85b9a4ff9ec259c09746
3 octobre 2024
[X], CLINIQUE VETERINAIRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
660f94fca40f8b0008cb750b
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
626b817bd1fb03057d9a51b6
CURATEC prise en la personne de son Représentant Légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
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