Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e47
30 mai 2007
30 mai 2007
2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAOS SLUC-NANCY BASKET prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Guynemer 54100 NANCY Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 5] Ni comparant ni représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [L] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945f
3 avril 2024
3 avril 2024
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SCIENCES ET TEHCNIQUES DE L'EAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a32b6cdc6046d4785188b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIREN/SIRET 2], dont le siege est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb7509
4 avril 2024
4 avril 2024
Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRAINE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
10 février 2006
: Association VITALHOME prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Club de la Haute Moselle 6, rue de l'Agne 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Maître Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09748
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed85
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TRANSPORTS QUIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LA POSTE Pris en son Etablissement sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [F] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef9c5bbe450008b2cfd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [V] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Comparant en personne Assisté de Me GASSE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Société EMS TELECOM, prise en la personne de son représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a32b3cdc6046d4785187d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIREN/SIRET 2], dont le siege est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab5cb8dca058e3e7d3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FOLTZ,avocat au barreau de Nancy Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [S] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696729
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENT ISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Association [9], association Loi 1901, numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
17 juin 2008
POLYCLINIQUE DE GENTILLY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 2 rue Marie Marvingt 54100 NANCY-HAUT DU LIEVRE Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
6] sous le n° B 512 368 341, prise en son établissement situé [Adresse 5] [Localité 4] prise en Ia personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siege Représentée par Me Eric
Source officiellePage 2 sur 10