SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été mise en oeuvre à compter de décembre 2009 à l'égard de Mathéo (12 ans et demi) et Ti-Dian(09 ans et demi) X.

2020 par lequel le maire de Salon-de-Provence a retiré son arrêté n° 2673 du 29 novembre 2019 portant placement en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 29 juin au 26 septembre 2019, puis à demi-traitement

B..., adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, a été placé en position de congé de maladie ordinaire, par arrêté du 24 décembre 2020 à demi-traitement pour la période du 27 novembre 2020 au

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis

lettre envoyée à une date inconnue et parvenue au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, Mme [R] a formé appel du jugement, soutenant que le premier juge s'était appuyé sur des éléments de fait erronés

Mobi France indique ne pas contester le chef de dispositif du jugement déféré emportant condamnation au titre de l'application d'un taux horaire erroné. 1 - sur la demande en paiement de demi-heures

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agissant de la décision portant de refus de séjour : - elle est entachée d’erreurs de faits et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation dès lors que l’ancienneté de sa présence en France est erronée

Le 14 avril 2014, lors de l'exécution par la société STAR de travaux de remplacement de la demi-bielle droite de liaison contrepoids équipant cette grue, la chute accidentelle de cette demi-bielle a endommagé

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En l'espèce, s'il existe un accord d'entreprise octroyant à chaque salarié une pause de 7 minutes par chaque demi-journée de travail, il n'en demeure pas moins que l'employeur ne produit aucun élément

D’une part, il résulte des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de Grenoble a expressément répondu au moyen soulevé en première instance par Mme A... et tiré d’une application erronée

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La société ENTREPRISE TOUS SERVICES s'oppose à la demande en faisant valoir que la salariée a perdu ses droits relativement à ces jours de congés qu'elle estime à 15 et non pas à 17 et demi dès lors que