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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61629867201c88caf8c4e151
18 juin 2013
18 juin 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11889 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Jérôme X... ... 31220 PALAMINY comparant en personne, assisté de Me Pierre ESPLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d086
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Rep / assistant : Me Pierre ESPLAS (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 30 juillet 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
20 avril 2023
DIEBOLD NIXDORF N° SIRET : 410 383 533 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97f
10 avril 2025
10 avril 2025
SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59cef
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU, et Me ESPLAS
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1132
13 juillet 2022
13 juillet 2022
INTIME : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Maître Magalie MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de Pau et par Maître Pierre ESPLAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emilie MARCON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd97e1e5f1ede6ca7419998
22 janvier 2020
22 janvier 2020
contrôle judiciaire de ses deux filles mineures [I] [M] (née le [Date naissance 2].2003) et [F] [M] (née le [Date naissance 1].2005) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ESPLAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GABRIEL SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Pierre ESPLAS - Me Jean-romain RAPP REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
24 mars 2016
représentée par Me [N] [X], avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1952 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
29 juin 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2010 APPELANT : [S] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre ESPLAS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 18 septembre 1953 à BONE (ALGÉRIE) ... " 31140 PECHBONNIEU Rep / assistant : Me Pierre ESPLAS (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
12 avril 2024
vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre ESPLAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
3 avril 2024
4] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre ESPLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
8 juillet 2014
attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00631 ARRÊT DU 08 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE représenté par Maître Pierre ESPLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DELMAS, avocat postulant au barreau D'AGEN Représenté par Me Pierre ESPLAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Revalor, conseiller municipal de 2008 à 2014, ami, voisin et employé, comme son épouse, de la société SAS Espuna, dont le dirigeant est M. B, maire de Pézenas entre 1995 et 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
juillet 1961 à [Localité 9] (33) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] assisté et représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me ESPLAS
Source officiellePage 2 sur 2