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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Par ordonnance rendue le même jour, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne a fait droit à cette demande et a désigné à cet effet la Scp d'huissiers de justice [T]-[F].
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
DU 10 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Etienne X... C/ Jacques Y..., Robert Z...
Source officielle3ème chambre A
635236c58c924eadffcc47db
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 27 juillet 2020, le président du tribunal a saisi d'office le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de statuer sur cette demande. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726f
16 septembre 2004
16 septembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 24 octobre 2002 - N° rôle : 2001/1217 N° R.G.
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Y] de sa demande de voir condamner solidairement Mme [I] [G] et la Sarl Broudic Etienne Leschallier de Lisle & Poumerol à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
G : 10/ 04973 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 juin 2010 RG : 2009/ 03229 ch no2 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] au titre de la perte de son fonds de commerce et les demandes subséquentes ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Par jugement du 08 décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne a : débouté les époux B.../ Y... de leurs demandes en séparation de corps pour faute,
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
Sur la résidence « Sans Souci » de Saint Etienne La société ARODIE DAMIAN refuse de régler la facture de la société MV INGENIERIE d'un montant de 1.913,60 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 15 Juillet 1969 à LYON (69003) ... 42140 VIRIGNEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
Etienne Z....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e421
12 mai 2022
12 mai 2022
Malgré nos recherches, nous n'avons pas d'autres chantiers à vous proposer situés dans la zone géographique de Saint-Etienne et proche banlieue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51d
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Robert X... ... 42380 LURIECQ représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CROCHET DIMIER du barreau de SAINT ETIENNE INTIME No 06 / 413-2- Après
Source officielle6ème Chambre
635236c28c924eadffcc47ce
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Cofidis a soulevé l'incompétence du tribunal d'instance de Saint-Etienne, pour connaître du litige au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Par jugement du 26 avril 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a dit que l'article L.480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2015 est applicable, débouté
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N° RG 19/07495 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVMP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2018Jj551 SARL BEAUTE COIFFURE C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
18 mai 2018
barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMEE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 (SAINT-ETIENNE
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistés de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de Saint Etienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE
Source officiellePage 2 sur 22