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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
ce qui concerne les frais de déplacement à l'expertise, et d'autre part que de tels justificatifs ne sont pas produits non plus en ce qui concerne les frais de déplacement aux rendez-vous médicaux d'Ethan
Pôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535431
28 octobre 2025
sur la critique des diligences, ce moyen n'est pas applicable à cette procédure qui ne souffre d'aucun défaut de diligence, les dispositions de l'article L 742-4 3° a) (absence de moyens de transport) étanr
6253cdb6bd3db21cbdd943ce
12 février 2019
Sla CNP Assurances devant le tribunal de grande instance de Reims aux fins de voir, avec le bénéfice de l’exécution provisoire: -ordonner l’exécution des contrats d’assurance liant les époux B... etla
1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [B] [Y] Cirque Ethan
1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa22
18 octobre 2023
D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLA
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00425_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l’Oise ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer la carte de résident prévue à l’article
ETRANGERS
6698b070e6ed70c67f6449ab
16 juillet 2024
Etant rappelé d'une part, que l'administration n'a aucune obligation légales d'éffectuer des diligences lors de l'incarcération de l'étraner, la cour de cassation ayant jugée 'qu'ajoute une condition à
Juge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard etdans
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
C, alors représenté par Me Todorova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c80
3 mai 2022
[W] [U], le 9 septembre 2020., annuler la contrainte en cause, à défaut d'annulation, ramener la contrainte du 20 octobre 2016 à 20 euros, en tout éta de cause, débouter l'URSSAF de ses prétentions etla
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A
66162bda99851e0008f1e558
9 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Anastasia ETMAN
689acbaf8a5703d75a668547
9 août 2025
Lorsque la requête est formée par l'étran-ger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.
6253c88dbd3db21cbdd859b9
31 octobre 2001
SA TRANSCOSATAL TRANSPORTS dont le siège social est : Cours Bourbon ETRAN 76370 NEUVILLE LES DIEPPE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ROUXEL INTIMEE ---------------- - .
6253cc2bbd3db21cbdd8f573
2 mai 2012
née le 6 février 1957 à ETALANS (25580) ... 25000 BESANCON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP BOUVERESSE-VERNEREY, avocats au barreau de MONTBELIARD
6253c9e9bd3db21cbdd898e6
4 décembre 2007
la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETAN-G
6253c9e9bd3db21cbdd898e8
ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE, (avocat
66975e9792a5b3e8ade13eac
4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 6 décembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Lacoste France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à la Cour : 1°) de
DCA_23TL00130_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Todorova, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022
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