MaîtreElise Farine a été mandatéé par les administrateurs pour assurer la défense de la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate dans le cadre de cette procédure.

20] [Localité 52] SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ayant désormais son siège [Adresse 2] [Localité 49] Représentées par Maître FRANÇOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Les autres titres de cette société sont détenus par la société Fabéa à hauteur de 49,88 % qui regroupe les enfants de M. [D] et sa veuve, Mme [D].

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les

2021, ainsi que des procédures contentieuses qu'elle a engagées depuis son entrée en France, que Mme A, séparée de son mari, qui est entrée en France avec ses quatre filles, B, née le 13 octobre 2003, Fabiana

O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe MARIA

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2011, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [N] [F] dans les conditions

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [T] [I] dans les conditions

représentés par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Fabien DUCOS- ADER, avocat au barreau de BORDEAUX S. C. I.

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 13/01575, en date du 17 décembre 2020, APPELANTE : Madame [A] [J] veuve [E] née le 14 Février 1938 à BÂLE (Suisse ), demeurant 10 Rue des Vergers - 68510 MAGSTATT

numéro 954 503 439 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC

Appelante dans le RG 24/4709 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Virgil Berrand, avocat au barreau de Mont-de-Marsan

suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2016 APPELANT : [V] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien

né le [...] à Mont de Marsan (40) [...] [...] - SAS MAC PARTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 810 308 791 [...] [...]

[W] [F] [Z] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Intervenante Volontaire ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Il est précisé dans les actes de nomination que le contrat de travail restait indépendant des mandats confiés.