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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA06559_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un courrier du 18 mars 2026, Me Fadier, représentant M. A..., a informé la cour du décès de son client.
Source officielle15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
31 janvier 2014
demandant à la Cour, statuant à nouveau, de juger que ces derniers justifient bien de leur propriété, soutenant notamment qu'à la suite d'une cession d'action du 29 janvier 1996 enregistrée, la SA FALDIS
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2c
12 octobre 2000
12 octobre 2000
font prévaloir au soutien de leur appel que la société a commis une faute en mettant les fonds à disposition des emprunteurs avant l'expiration du délai légal de rétractation de sept jours ; qu'elle a failli
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de PARIS, toque : R90 INTIMEE SASU PETIT BATEAU [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 880 125 représentée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Fadi
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87d
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Yasmine FADLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 04 octobre 1986 à Rabat de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Nabil Fadli, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il reproche à la banque de l'avoir encouragé à prendre des engagements qui ne pouvaient être que désastreux et d'avoir failli à son devoir de conseil.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
11 avril 2023
[E] a failli à son obligation de délivrance - rejeté sa demande de résiliation du bail - constaté que M.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
déclarer la nullité de la déchéance de l'emprunt au motif que Mme [T] a répondu favorablement à la demande du crédit agricole qui n'a pas donné de suite, - condamner le crédit agricole, pour avoir failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a3b54c6ec55cf7100ba
27 mai 2014
27 mai 2014
Il n'est pas établi non plus que l'employeur a failli à son obligation de réembauchage, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, dès lors, le premier juge ne pouvait utilement retenir ces
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e8442924
29 septembre 2015
29 septembre 2015
les comptes bancaires et à réduire les montant des prêts en conséquence, vu les articles L 312-8 et L 312-33 du Code de la consommation, dire que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] a failli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleChambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
30 avril 2026
Le jugement est infirmé en ce qu'il a dit que la SAS [2] a failli en son obligation de reclassement. Sur le non-respect des critères d'ordre de licenciement Le licenciement de M.
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0ca
28 avril 2023
28 avril 2023
S'il est revenu c'est dans l'urgence car son épouse a failli mourir lors de l'accouchement et elle a failli se retrouver seule avec 4 enfants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[V] [C] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01931_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Par jugement rendu le 6 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que la BANQUE POSTALE a failli à son obligation de diligence en tardant à lever l'indisponibilité des comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
demande de communication du dossier de Mme X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, ainsi que toutes les exécutions contre les actifs et les droits du failli
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
13 avril 2005
être porté à la connaissance, par tout moyen à la convenance de son auteur et du tribunal, mais néanmoins obligatoirement, du débiteur en liquidation, qu'il est proposé de déclarer personnellement failli
Source officiellePage 2 sur 247
ETP FADLI
12/07/2026
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FADLI, Farid
02/07/2026
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FADLI, Theo Boudjema René
16/06/2026
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FADLI Computing
09/06/2026
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El Fadli, Larbi
28/05/2026
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