COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 21 JANVIER 2021, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : SAS VALENDA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles PIOT-MOUNY de la SCP D'AVOCATS GILLES PIOT-MOUNY, FANNY

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Fanny

des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 août 2024 à 12h24 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Fanny

judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 10h52 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny

de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Fanny

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Fanny MILAN, greffier.

judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny

judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 12h31 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny

Claire A..., Béatrice B... et Fanny X..., pour leur permettre, si tel est leur souhait, d'exercer leurs droits à l'audience au cours de laquelle l'affaire sera examinée pour décision au fond ; PCM EN CHAMBRE

VILLA FLOREK Pris en la personne de maître [R] [G], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société BR FORM FITNESS [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry OUSACI, membre de la SCP

détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h50 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny

9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 11h39 Nous, Fanny

Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny

peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, avec distraction au profit de Me Fanny

judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h32 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

La société FAMY est intervenue sur la carrière jusqu'en mars 1990.