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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
erreur en comptant 402 heures de représentation syndicale des personnels affectés au SSLIA et au SPPA ; - la chambre de commerce et d’industrie n’a pas fourni d’étude d’impact relative aux missions de fauchage
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e4a4ff9ec259c09a3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARA-BELLUM [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
4 avril 2024
BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre Premier Président
68676391a9510a2e90cf252e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 7] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SCI SYGZ [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Virginie FAUCHERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86327
5 juin 2002
5 juin 2002
5 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Lahcen X... 6 Allée du Président Allende 93450 L'ILE SAINT DENIS APPELANT Comparant assisté de Me ACHACHE substituant Me FAUCARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
le 26 avril 2022, date du dernier état de ses débours, soit une somme de 13 629,07 euros ; - des fautes médicales ont été commises au sein du CHBA à savoir l'omission de mobilisation du tube de Fauchet
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SEINE MANCHE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GATTONE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 et Me Virginie FAUCHERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85037
10 mai 2000
10 mai 2000
Y... 21 rue de Meslan 93130 NOISY LE SEC INTIMEE représentée par Me FAUCARD Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
21 avril 2023
Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
Herculis devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la reprise du cours des contrats dans les termes suivants : ordonner à la société Herculis de procéder aux traçage-fauchage
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SARL [M] Travaux Agricoles, qui expose qu'elle travaille avec le GAEC depuis 15 ans, qu'elle effectue divers travaux agricoles y compris sur les parcelles de [C] [D] et précise que d'autres travaux (fauchage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B aux restrictions médicales émises à son sujet, l'intéressé s'étant vu confier, après son accident de service, des taches de rangement et de nettoyage de l'atelier de fauchage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92887
15 octobre 2015
15 octobre 2015
substitué par Me Karima TADJINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0922 INTIME Monsieur JAMIL X... ... 91000 EVRY né le 03 Novembre 1983 à TUNIS comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
manquement relatif au non-respect des périodes de pâturage allant du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche (M99) n'est pas caractérisé ; * le fauchage
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Z... n'est pas en droit d'exploiter la propriété puisqu'il est stipulé que l'usage se limite à faire pâturer les brebis et au fauchage pour faire le foin mais que les labours et les re-semis ne sont pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] présentait une raideur marquée dorso lombaire, une raideur des hanches, des genoux, un déficit des releveurs du pied gauche avec fauchage avec conservation de la mobilité des épaules, coudes, poignets
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
retenir la qualification de bail rural, que les appelants n'ont jamais eu la jouissance exclusive des fruits du verger, qu'ils n'ont jamais entretenu les arbres fruitiers et qu'ils ne procèdent pas au fauchage
Source officielle2ème Chambre
Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6348ff6663d497adffda3f83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laureen FAUCHERE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
: jugement rendu le 27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/01595 APPELANT Monsieur Domingos X... ... 94100 SAINT MAUR comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude FAUCARD
Source officiellePage 2 sur 7