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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd87
3 novembre 2015
3 novembre 2015
inopposable au bailleur la SCI Ferret.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf4
15 décembre 2016
15 décembre 2016
La société Burger Feron a ainsi fait procéder le 29 avril 2013 aux saisies autorisées, et spécialement du navire "Baco Liner 1".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la construction d'un garage à vélo sur un terrain situé 74 avenue des Chevreuils à Lège-Cap-Ferret.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lège-Cap-Ferret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738316
16 décembre 2016
16 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 930 Rôle N° 16/06104 SCI FERRET C/ [Y] [F] [L] [F] SARL OPTIQUE VERDUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par la SARL SOCIETE NOUVELLE SERRURERIE FERRONERIE MERIDIONALE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.
Source officielleCour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
FERON E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
ARRET No R.G : 08/00968 SARL C/ SCI SOCIETE CIVILE FERROL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le silence gardé par le maire de Lège- Cap-Ferret sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FERRONNERIE D'ART MARY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON
Source officiellePage 2 sur 144