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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
Rôle N° 14/04612 [C] [Y] C/ Sarl AMBULANCES DU CAP 1 Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
16 mars 2017
Rôle N° 16/03110 RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX C/ [S] [I] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccb7
30 juin 2016
30 juin 2016
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/09776 [L] [O] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd5
30 juin 2016
30 juin 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/11482 [U] [T] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
2 juillet 2013
APPELANTS Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK sous procédure de sauvegarde, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fabio FERRANTELLI,
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
INTIMEE COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleChambre 4-4
627df6840d41e0057d43e092
12 mai 2022
12 mai 2022
° RG 19/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBX7 [Z] [C] C/ SARL MANAGEMENT CONSULTING IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
DECEMBRE 2013 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/10435 [Q] [E] C/ [T] [W] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e chambre
631987c351eeae4f1309d3c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
conseil de prud'hommes de Paris du 3 mars 2017 - section encadrement, formation de départage, RG n°: F 13/010581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleChambre 4-4
627df6810d41e0057d43e08c
12 mai 2022
12 mai 2022
2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3T4 [K] [I] C/ SA ICTS Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2297
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 19/15983 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAYJ [L] [Y] C/ [C] [P] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleChambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE
Source officielle17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
8 avril 2014
07501 SAS APF AROMES ET PARFUMS C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleChambre 4-5
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
11 avril 2024
BOULANGERIE DE LA CALIFORNIE Copie exécutoire délivrée le : 11/04/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/29 JLT/FP-D Rôle N° 14/24666 [H] [E] C/ SAS SAMOP Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
2 juillet 2015
RG 14/24665 joints) [V] [X] C/ [I] [A] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
19 mai 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/07154 [Z] [J] C/ SAS S.T.2.N Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33d
18 septembre 2008
18 septembre 2008
A. prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Drève Gustave Fache 1 7700 MOUSCRON 01853 BELGIQUE Représentée par Maître FERRANTELLI loco de Maître DEUR avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël
Source officiellePage 2 sur 3
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