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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [N] né le 11 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAIEM [Localité 2] HABITAT, représentée par Monsieur [M] [S], Directeur Général, représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Peggy FESSLER
Source officielle1ère chambre civile B
6031da9f116009ae8a748c57
19 juin 2018
19 juin 2018
Au terme de conclusions notifiées le 25 juillet 2017, la SCP FESSLER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Il ne se rappelait pas, donc n'excluait pas, qu'il ait eu avec elle une fellation et une pénétration digitale sur un lit.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
UU... a Tapufaaira et ses fetii, n'ont eu aucun opposant.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En l'espèce, l'arrêté contesté du 17 juillet 2018 a été pris sur la demande présentée par la société Féeole le 20 septembre 2016 et complétée le 26 juin 2017.
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 213 du 12/04/2023 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle8e Chambre A
616396495fe465b53b77f52e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 [P] [F] [Y] [S] épouse [F] [P] [B] [J] [X] [G] [B] C/ [O] [K] SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeaa9d10918dc2373e9d
8 février 2019
8 février 2019
Par jugement contradictoire en date du 11 mars 2016, le tribunal de commerce a débouté FET et Bioenerg de l'ensemble de leurs demandes, a condamné FET et Bioenerg à verser la somme 10.000 euros chacune
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS SELAS EGIDE prise en leurs qualités de liquidateurs de la socité FET
Source officielleChambre sociale
64379e4e9477fe04f5cc6699
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 188 du 12/04/2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66d9
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n°221 du 12/04/2023 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e549477fe04f5cc66f3
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n°234 du 12/04/2023 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e559477fe04f5cc670b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 246 du 12/04/2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6773
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 297 du 12/04/2023 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
GAN ASSURANCE IARD, SA 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Société FELLER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
), qui avait conclu, le 14 décembre 2001, un contrat de concession de distribution d'électricité d'une durée de trente ans avec EDF Services, dit " contrat FEAL ".
Source officielleChambre 1-8
6a1a7936cdc6046d4775376a
29 mai 2026
29 mai 2026
[N] [L] Mme [E] [P] épouse [L] Représentés par : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ S.C.P.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 mai 2018 par la SAS France Europe Transports Rapides (FETR) en qualité de chauffeur routier super lourd.
Source officiellePage 2 sur 25