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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e71acdc6046d477b78b9
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [M] né le 16 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c223
17 juin 2008
17 juin 2008
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal 4, rue Sadi Carnot 92000 NANTERRE Non comparante - Représentée par Me Sylvie FOADING
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be0399
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[O] [C] fait valoir qu'il fréquentait assidûment une salle de sport et pratiquait régulièrement le footing avant son accident du travail et qu'il n'est pas en état de reprendre ses activités physiques
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a1c9f36f05b44317dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
04 mars 2025 rendus par la cour de céans APPELANTE Madame [X] [I] [O] née le 15 juin 1990 à [Localité 6] (Madagascar), [Adresse 11] [Localité 4] MADAGASCAR représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 04 mars 2025 rendus par la cour de céans APPELANT Monsieur [T] [G] [O] né le 31 mai 1987 à [Localité 6] (Madagascar), [Adresse 11] [Localité 3] MADAGASCAR représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea56f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
alias [S] [N] [H] [T] né le 16 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant à l'audience être [N] [H] [T] [S] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Blondel Fozing
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E a participé à un footing lourd de 8 kilomètres, en treillis et rangers, sur la route, avec port d'un sac à dos d'environ 11 kilogrammes, susceptible d'expliquer la survenue d'une hernie discale " traumatique
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8f
7 août 2021
7 août 2021
[I] [A] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Blondel FOZING SIEGOMNOU , avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4093
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La victime qui devant le premier juge se plaignait de ne plus pouvoir pratiquer le footing, son activité en salle de sports et le ski fait aujourd'hui valoir que les douleurs séquellaires et une phobie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122a656d26d0f8b57d39
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ajoute qu'aucun justificatif n'est produit pour l'activité de footing mais aussi qu'aucune explication, ni élément quant aux voyages à l'étranger ne permette d'apprécier la fréquence, ni l'importance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport d'expertise relève que la lésion méniscale aiguë survenue lors d'un footing en service, le 10 mai 2016, n'est qu'une manifestation de cette atteinte dégénérative globale du genou droit et que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04465_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00968_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Fozing, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
, avocat au barreau de SAINT MALO INTIMÉS : Le Conseil Général d'Ille et Vilaine, représenté par Madame Catherine C...munie d'un pouvoir Agence du Pays de Saint Malo 26 bis, rue Raphaël de Folligné
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Z... établit par la production d'attestations concordantes émanant de Jean-Marie FOLLAIN, Valérie GRAS, Amara et Amor HAMADI que les enfants résident habituellement à son domicile, 28, rue Pierre Sémard
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
n'avait pas les éléments le justifiant ; Or, il est établi par une attestation médicale que Melle B... a désormais : "une incapacité significative à pratiquer des activités physiques telles que le footing
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
n'avait pas les éléments le justifiant ; Or, il est établi par une attestation médicale que Melle B... a désormais : " une incapacité significative à pratiquer des activités physiques telles que le footing
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4905
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du 08 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11-19-6622 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] né le 08 Juin 1953 à [Localité 5] (99) Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePage 2 sur 10