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Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, Mme C, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet

Source officielle

Rétention Administrative

659cf0190b6b43000800d758

Appel

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [L] [C] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

Source officielle

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e27

Appel

5 juillet 2024

Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [S] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne Non comparant, non convoqué faute d'adresse connue, Représenté par FONTANA

Source officielle

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

Son avocat Me Ariane FONTANA a été régulièrement entendue ; elle conclut à la méconnaissance L741-7 du CESEDA, ' quelle est l'utilité légale de cette 2ème OQT or que la 1ère est toujours en cours' Elle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01077_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00003_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01072_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01671_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01880_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01891_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02017_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02177_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02506_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d2

Appel

13 mars 2013

obtenir, en application de la loi française, une indemnité de fin de contrat correspondant à deux années de commissions, tandis que la société Ermes Fontana soutenait que le droit applicable était le

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5a676b73dd81b970f4

Appel

4 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle

Rétention Administrative

6889aa86513890addac01311

Appel

29 juillet 2025

Monsieur [H] [L] né le 21 Février 2002 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane FONTANA

Source officielle

Rétention Administrative

6598fb382cd0ee00081f42e9

Appel

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [J] [F] né le 02 Février 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02672_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02674_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

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