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Sur appel de la société La Fougère et par arrêt du 14 juin 2018, la cour d'appel de Paris a ordonné à la Banque Transatlantique de payer la somme de 300.000 euros à la société La Fougère en application

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02929_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

mairie de Fougères par un tiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01130_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Le GAEC des Fougères relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas intérêt à agir ; - la commune de Fougères n'est pas fondée à invoquer les vices de forme et de procédure des délibérations des 29 mars et 28 juin

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22627_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Chambaret, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02609_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Le directeur du centre hospitalier de Fougères a, par sa décision du 1er avril 2022, procédé au retrait de la décision du 20 septembre 2021.

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.

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Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd70193a2

Appel

22 octobre 2024

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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ETRANGERS

65a8d20ce12c85000874ae7a

Appel

16 janvier 2024

] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY

Source officielle

ETRANGERS

65a8d251e12c85000874ae9c

Appel

17 janvier 2024

[W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY, avocat

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Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON substituant

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Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129f

Appel

18 mars 2014

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS

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ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206e

Appel

17 janvier 2025

le 12 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Anne FOUGERAY

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded4

Appel

25 mai 2011

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e25

Appel

10 décembre 2013

née le 21 Juin 1955 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, en date du 27 janvier 2005, rendu par le juge aux affaires

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addc

Appel

20 février 2008

, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

Source officielle

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