La Cour maintient en conséquence l'évaluation effectuée par le premier juge à hauteur de la somme de 1000 € pour le préjudice d'agrément en relation avec la limitation de la pratique du footing.

-PE temporaire du 19.05.2016 au 19.06.2016 du fait de l'attelle de doigt, du collier cervical, évalué à léger 2/7, -PA temporaire : Mme [G] ne peut plus faire de footing.

Par ailleurs, cet expert a indiqué qu'il existait un préjudice professionnel et un préjudice d'agrément tenant à l'impossibilité de reprendre l'équitation sportive et le footing.

Elle conteste enfin le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de préjudice d'agrément formée à raison de l'impossibilité de continuer à pratiquer le footing, motif tiré de ce qu'elle ne démontrait

- Préjudice d'agrément : Monsieur [M] [Z] précisait qu'il effectuait du footing à une fréquence trihebdomadaire.

A..., représenté par Me Fonzing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

né le 15 Novembre 1988, déclare à l'audinence être né en 1989 à Darfour, de nationalité soudanaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh

[N] [T] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2], de nationalité Mauricienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau

] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH

a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing

[C] [G] 7 juillet 1994 à [Localité 2] (préfecture de Gabes) etde nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau

soudanaise se disant à l'audience [V] [H] né le 1er juillet 1992 au Soudan/Darfour à [Localité 3], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 2 assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh

nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant [B] [V] [N] né le 8 décembre 2008 à [Localité 6] (Madagascar), [Adresse 11] [Localité 4] MADAGASCAR représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors qu'il faisait son footing

Lieu-dit Burgo 20143 FOZZANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO SARL

[T] a été transféré à la société Steel Forming, avec reprise d'ancienneté.

Pour parvenir à cette solution, le premier juge a considéré que les deux parties étaient en relations commerciales régulières depuis 2016 pour des livraisons à Mme [Y] de paille et de foin pour ses animaux

délai de 10 heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République et le cas échéant jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au foind