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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8b8
8 septembre 2016
FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/580 JPM Rôle N° 14/05864 [P] [X] C/ SCI ETOILE DU NORD Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Chambre 4-6
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23 janvier 2026
[K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
62760c28593736057d78a8dc
6 mai 2022
N° 2022/ 153 Rôle N° RG 18/20048 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKL [K] [N] C/ SAS SUPRAMECA Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Frédéric
Chambre 4-8b
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18 juillet 2025
° Portalis DBVB-V-B7H-BMF72 [K] [A] C/ [3] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
18e Chambre
6033ede66f35f59eafe428f7
3 mars 2017
TC Rôle N° 15/16352 [S] [K] C/ SARL BANAPRIM Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
Rôle N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIT [F] [J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Frédéric
6974bb94cdc6046d478b4a39
2026 N°2026/035 Rôle N° RG 24/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMK [G] [P] C/ S.A.S. [21] [13] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Frédéric
6974bf1fcdc6046d478bd5f2
par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Frédéric
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
/115 N° RG 21/03423 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCD2 Association IFAPE C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Frédéric
2ème chambre section A
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7 mai 2026
immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2025, devant : Madame DELCOURT
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise
2ème chambre section C
65a0f0785bbe450008b2d045
11 janvier 2024
décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000269 Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric
Référés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [I] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) Domicilié [Adresse 4] [Localité 9] - ROYAUME UNI - Non comparant, représenté par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -M.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 7
627df94f0d41e0057d43e69e
12 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C2249 INTIMEE SARL IFA PRIX agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
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