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652 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EURODEM DESAMIANTAGE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me BOURHIS Me ANGOTTI LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00020) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00021) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00022) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03436_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02624_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de ce dernier et de son frère ainsi que les trois photos produites ne sont pas de nature à justifier de l'intensité et de l'ancienneté de cette relation, ni de la communauté de vie alléguée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société FRIED FRERES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

, Société Hugos Center, Lease Plan Management, Basile B..., Frédérique C..., Société Carval, Société Eurolease Auto, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02670_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00680_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d58c0355000835f528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z] [K] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 193 portant sur la dénomination 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b368d98c0355000835f52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[W] [R] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 195 portant sur le signe complexe 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son frère [N] a vendu la parcelle B[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à M. et Mme [O]. Son frère [R] a vendu la parcelle B[Cadastre 10] et [Cadastre 11] à M. et Mme [C].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

et qu'il n'y serait pas isolé car sa mère et ses frères y résident.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00200_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03334_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1d

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... entre la société Scenec et la société Lazard Frères au titre d'un lien de subordination le concernant ; Qu'en conséquence, la société Lazard Frères n'étant pas l'employeur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f683

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

(avocat au barreau de PARIS, toque : E1256) DEMANDERESSE à Monsieur Daniel A... ... ... ... 77210 AVON Rep/ assistant : Me Frédérique B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d22

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

et ce, selon sa requête, après la mort de son frère à la suite d'une manifestation politique à laquelle elle-même participait.

Source officielle

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