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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 juillet 2023
EURODEM DESAMIANTAGE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me BOURHIS Me ANGOTTI LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00020) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique
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PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00021) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique
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PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00022) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique
Juge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
de ce dernier et de son frère ainsi que les trois photos produites ne sont pas de nature à justifier de l'intensité et de l'ancienneté de cette relation, ni de la communauté de vie alléguée.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66096bbd03a05db96540c
5 juillet 2023
Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société FRIED FRERES.
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
, Société Hugos Center, Lease Plan Management, Basile B..., Frédérique C..., Société Carval, Société Eurolease Auto, C.
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.
Pôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
[Z] [K] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 193 portant sur la dénomination 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware)
65b368d98c0355000835f52a
[W] [R] le 2 juin 2020, a partiellement rejeté la demande d'enregistrement n° 4 632 195 portant sur le signe complexe 'FREED' déposée le 12 mars 2020 par la société de droit américain (Etat du Delaware
1ère ch. civile
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8 avril 2026
Son frère [N] a vendu la parcelle B[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à M. et Mme [O]. Son frère [R] a vendu la parcelle B[Cadastre 10] et [Cadastre 11] à M. et Mme [C].
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.
ORCA_25VE00205_20250515
15 mai 2025
et qu'il n'y serait pas isolé car sa mère et ses frères y résident.
ORCA_23LY00200_20240527
27 mai 2024
B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
ORCA_24VE03334_20250401
1 avril 2025
B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation
6253ca11bd3db21cbdd89f1d
30 octobre 2007
X... entre la société Scenec et la société Lazard Frères au titre d'un lien de subordination le concernant ; Qu'en conséquence, la société Lazard Frères n'étant pas l'employeur de M.
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : E1256) DEMANDERESSE à Monsieur Daniel A... ... ... ... 77210 AVON Rep/ assistant : Me Frédérique B...
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
et ce, selon sa requête, après la mort de son frère à la suite d'une manifestation politique à laquelle elle-même participait.
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