c / Madame Francette X... épouse Y...

SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme, immatriculée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°163, 5 pages

APPELANTE Madame Francette X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de distribution en France et de la fermeture de la totalité de ses magasins.

[Q] au regard du droit français Selon l'article 4 B 1 du code général des impôts, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : - les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu

ARRET DU 20 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01132 ----------------------- Yolande Francette X... épouse R. Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z....

DIX HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01927 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 octobre 2012- Section Commerce APPELANTE Madame Francette

: 10.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES (626) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES (643) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/00968 AFFAIRE: X... Francette c/ SARL LPC Jugement du C.P.H.

DE LOT ET GARONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE C/ Francette X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

G : 11/ 05261 Mme Francette X... C/ M. Clément Y...

Attendu que Monsieur Jacques X... a pour seul projet de réinsertion de retourner vivre avec sa concubine, Francette A..., mère de l'une de ses victimes, dans les lieux mêmes où se sont déroulés les faits

sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG N°23/145 APPELANTE : SAS DEJEAN HOLDING [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me AMADO avocat pour Me Francette

Florian X..., au nom duquel agissait sa mère Mme Francette B..., est devenu majeur en cours de procédure et est intervenu personnellement devant la Cour ; Met hors de cause Mme Francette B... ; Confirme

née le 17 octobre 1957 à Lyon 3ème ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Francette Z...

LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte RODES (Toque 81) substituée par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francette

, ayant pour objet de renforcer les contrôles des départs vers la France et vers les autres pays de l’union européenne (UE) aux frontières de l’Albanie et de lutter contre l’émigration de mineurs isolés