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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
22 octobre 2010
X... et Mlle Francesca Y... selon une probabilité de 99, 999 %. Par conclusions récapitulatives déposées le 25 mars 2010, Mlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Mathieu Y... et Mme Barbara X... est née l'enfant Francesca Y..., le 1er août 2010. Par acte d'huissier, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, du l6 juin 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Par lettre du 26 mai 2008, Mme Francesca X... sollicitait la prolongation de son congé sans solde du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vincent X... ont fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES Madame Catherine B... épouse C..., la SARL SPID FINANCES, les sociétés CHRISTCHURCH, LE LUC, AT BAG, BULL BOX, DIZOUTH, FRANCESCA
Source officielleDélég.Premier Président
67ef715f8d5c08d4a262e5b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 24/12895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VX [L] [E] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AFLALO Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me BIZON-FRANCESCONI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
Mme Francesca X... et M. Gianmaria Y... se sont mariés le 16 septembre 2000 à Salsomaggiore Terme (Italie).
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Assistée sur l'audience par Me Evis BURIMI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat
Source officielleDélég.Premier Président
67908eda9b4b0b8d25008d1a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy WOLF Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
12 octobre 2010
SMALTO ET COMPAGNIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 12] - SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL venant aux droits et obligations de la SA BARONET [Adresse 4]
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4a
4 août 2023
4 août 2023
FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleSociale C salle 1
5fddc45fa707c86a1eafdbf6
30 mars 2018
30 mars 2018
Francesco X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[Z] [V] 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL à payer à M.
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8835
16 février 2021
16 février 2021
[H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe,
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
Source officiellePage 2 sur 26
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