Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ae
11 mai 2012
11 mai 2012
ARRET DU ONZE MAI 2012 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2012 No de rôle : 11/00801 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [C] et Mme [X] [W] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins d'expertise judiciaire, assignant ainsi la société LGDI, son assureur la société Axa France
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9d
25 février 1999
25 février 1999
de Commerce d'ORLEANS, Maître SAULNIER se voyant en outre accorder une indemnité de 2.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389733
18 avril 2024
18 avril 2024
Par assignation en date du 15 novembre 2021 la société [E] a sollicité du président du tribunal de commerce de Lons le Saunier le cantonnement de l'opposition.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.
Source officielleChambre Sociale
68f1d7567ffb526292dd6f6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
(police d'assurance bâtiment à l'appui, pour 1.904.250 Francs suisses), avec une charge hypothécaire de 1.200.000 Francs seulement, des revenus locatifs de l'ordre de 300.000 Francs par an, et la disponibilité
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
MANPOWER FRANCE et la S.A.S.
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE Madame [Y] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDEURS Représentés par la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE
Source officielle1ère Chambre
67ee19626cff766e94e38988
2 avril 2025
2 avril 2025
Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
DU DOUZE MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 15 Janvier 2008 No de rôle : 04 / 00732 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
5 mars 2013
[F] [T], le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, après avoir constaté que l'intéressé avait été embauché à compter du 14 mai 2001 par la société [K] J. P.
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566438
5 mars 2013
5 mars 2013
[G] [V] , le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, après avoir constaté que l'intéressé avait été embauché à compter du 14 mai 2001 par la société Vincent J. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87751
10 mars 2005
10 mars 2005
X..., les 31 mars et 2 avril 1996, d'une somme de 1.800.000 francs sur un compte personnel ouvert à la BFI, Me Saulnier, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PHB et de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030812
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : SASU NOVAPEX, société par actions
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
5 mars 2013
MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 décembre 2012 N° de rôle : 11/00446 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la société par actions simplifiée Brunet Saunier
Source officiellePage 2 sur 25