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Ayant pour conseil Maître Mylène LAUBRIET, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayznt pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc28

Appel

6 janvier 2025

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137e

Appel

5 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

6965f97ccdc6046d471cce39

Appel

10 janvier 2026

Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

689435fd2f9f358a41721924

Appel

6 août 2025

PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

RETENTIONS

6901af40748a422ad953caac

Appel

28 octobre 2025

interprète en langue anglaise inscrit sur la liste du CESEDA ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

69d492c7cdc6046d475e6d21

Appel

4 avril 2026

de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc30

Appel

6 janvier 2025

La PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1384

Appel

5 octobre 2025

Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1386

Appel

5 octobre 2025

de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f972cdc6046d471ccd60

Appel

10 janvier 2026

conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f975cdc6046d471ccd7b

Appel

10 janvier 2026

Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f978cdc6046d471ccdbf

Appel

10 janvier 2026

conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d52

Appel

9 juillet 2025

pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d54

Appel

9 juillet 2025

Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

688731751692fcf85d581f66

Appel

24 juillet 2025

Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l'esprit en raison du travail éditorial important qu'ils supposent, champ dans lequel entre le " passeport gourmand

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RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851544

Appel

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

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677e1640dbb9bd42de09fc1c

Appel

6 janvier 2025

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,e régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

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RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1e

Appel

6 janvier 2025

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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